TVA à 10% sur mon escalier : comment en profiter ?

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Il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit (10%) lorsque l’on fait installer un escalier par un professionnel. Mais comment s’applique ce taux et quelles sont les conditions nécessaires à son application ? Éclairage.

Pourquoi un taux de TVA réduit ?

Il existe trois taux de TVA en France pour les travaux. Un taux « normal » à hauteur de 20 %. Un taux intermédiaire à 10 % qui s’applique pour certaines rénovations et installations. Enfin, il existe un taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux qui concernent l’amélioration du traitement énergique de votre habitation.

L’installation d’un escalier fait partie de la deuxième catégorie : le taux de TVA à 10%. Le but de ce taux réduit est de faire valoir l’emploi dans le secteur du bâtiment. C’est aussi une garantie de qualité sur la réalisation des travaux. Dans l’idée, si les travaux sont effectués par un professionnel, il y a moins de risques que les travaux soient dangereux et moins bien réalisés. Il y a donc un taux réduit.

Pour quel logement ? Pour qui ?

Ce taux de TVA réduit de 10% va concerner les installations d’escaliers effectuées par un artisan ou un professionnel du bâtiment. Ce taux s’applique pour la main d’œuvre, mais aussi les matériaux et les fournitures utilisés par l’entreprise.

Ne sont concernés que les logements à usage d’habitation qui sont achevés depuis au moins deux ans. S’il y a une transformation d’un bâtiment (par exemple commercial) en habitation, ce taux peut également s’appliquer.

Quelles sont les personnes qui peuvent en bénéficier ? Le demandeur doit être soit : le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit. Cela concerne les habitations principales et secondaires. Un escalier d’extérieur (terrasse vers habitation par exemple) est aussi concerné par ce taux.

Dans les logements collectifs (à majorité habités), le taux de TVA s’applique aussi. Il concerne les parties autant collectives (escaliers d’étage) que privées.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, il faut procéder à quelques démarches. Il va falloir remplir le formulaire (Cerfa n° 13948*05, disponible sur le site du service-public) et le transmettre à l’entreprise en charge des travaux avant la facturation.

L’attestation doit être conservée par le demandeur pendant les 5 ans suivant l’installation de son escalier.